Crédit à la consommation : droits de l’emprunteur

Tout comme la banque ou autre établissement prêteur, il existe également des droits légaux accordés à l’emprunteur. Le principe est simple, chaque partie doit être en parfait équilibre. Cela doit être du gagnant-gagnant. Il est donc important de connaître ces droits en tant qu’emprunteur.

Le droit à l’information

D’emblée, le client a le droit de connaître toutes les informations concernant le contrat. En effet, le contrat doit stipuler toutes les conditions dudit contrat. C’est seulement de cette manière de dire que le client consentit consciemment. D’un autre côté, l’emprunteur est encouragé à bien lire le contrat avant de signer. L’offre doit être lisible et bien claire. Cela permet également de connaître la capacité de remboursement du client. Il ne doit pas signer pour finir endetté par la suite.

Par ailleurs, il est également du droit de l’emprunteur de connaître ce qu’on entend par crédit à la consommation. Il s’agit d’une somme mise à la disposition du client pour des fins personnelles et sans justificatifs dans certains cas. Cette somme est comprise entre 200 et 75 000 euros. A rembourser au moins après 3 mois. Il existe plusieurs types de crédit à la consommation notamment le crédit renouvelable ou le crédit rapide.

De même, le cautionnement doit être bien expliqué à celui concerné. Il s’agit d’une garantie de remboursement par une tierce personne au cas où l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser la somme. De ce fait, le prêteur est tenu de bien informer cette personne sur tous les termes du contrat et toutes les informations nécessaires. A noter qu’il existe deux types de cautions dont la caution simple et la caution solidaire.

Droit à la rétraction

Il est du plein droit de l’emprunteur de se rétracter même après la signature du contrat. Cela est possible dans les 14 jours qui suivent cette signature. Autrement, le contrat devient définitif et l’emprunteur doit procéder au remboursement du prêt peu importe la situation. A noter que ce temps de rétraction débute seulement à la signature du contrat.

De même, dans le cas d’un crédit affecté, le client ne peut pas recevoir l’achat qu’à la fin de ce délai de 14 jours. Ceci dit, le vendeur ne peut pas remettre la voiture par exemple à moins sur la demande et la négociation de l’emprunteur. Cette spécificité doit alors être mentionnée par écrite sur le contrat.

Droit au remboursement anticipé

L’emprunteur peut rembourser une partie ou la totalité du montant avant la fin du contrat. Cependant, il faut se renseigner, car cela n’est pas valable pour tous les crédits à la consommation. De même, une pénalité peut être demandée par la banque. C’est aussi ce qu’on appelle frais de remboursement.

Par ailleurs, il peut arriver que l’emprunteur se retrouve dans une éventuelle incapacité de payer les mensualités. Dans ce cas, il a le droit à une suspension du remboursement. Tout comme pour le remboursement anticipé, il est conseillé de bien se renseigner sur tout ce qu’il faut savoir dans ce cas. De même pour les conditions pour pouvoir profiter de cet extra.